Mentions légales et conditions générales d'utilisation

MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par Quatrem, SA au capital de 510.426.261 euros, ayant son siège social au 21 rue Laffitte, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 367 724 – Téléphone : 01 53 32 66 66 – Email : contact.quatrem@malakoffmederic.com, Ci-après désignée « Malakoff Humanis »
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Jean BESOMBES en sa qualité de directeur général de Quatrem.
Le site est hébergé par la société Henner, SAS au capital de 8 212 500 euros, ayant son siège social au 14 bd du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 377 739 – Téléphone : 01 55 62 90 00

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

En naviguant sur l'espace public Malakoff Humanis accessible à l'adresse www.amis-assurance.fr (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

1 - MISE EN GARDE

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en terme de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site web, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de Malakoff Humanis.
En aucun cas, Malakoff Humanis ne saurait être tenus responsables de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
Malakoff Humanis mets également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation du Site, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 - DÉFINITIONS

Conditions générales : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisateurs : désignent les personnes identifiées comme assurés principaux des contrats d’assurance ATOUT qui naviguent sur le Site.
Site : désigne l’espace personnalisé ATOUT édité par Malakoff Humanis, hébergé par la société Henner accessible à l’adresse suivante www.amis-assurance.fr.

3 - DESCRIPTION DU SITE

Le Site met à disposition des Utilisateurs :

• Une présentation des offres ATOUT
• Un lien vers l’espace client
• Un lien vers l’espace courtier
• Un lien pour devenir courtier partenaire

4 - ACCÈS AU SITE - UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.
Malakoff Humanis mets tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées à tout moment. Celle-ci s’efforce de prévenir les Utilisateurs, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
L’accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.
Le Site et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs.

5 - FONCTIONNEMENT

Malakoff Humanis peut librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.
Malakoff Humanis se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie du, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Celles-ci ne pourront être tenues pour responsables à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

6 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur du Site s’engage à utiliser le Site que de façon exclusivement personnelle dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :

• de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
• d’entraver le fonctionnement du Site,
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient Malakoff Humanis sur le Site,
• de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de Malakoff Humanis,
• de procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site ou du système d’information d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,
• d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers,
• de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, de l’un des quelconques des éléments du Site, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Vous reconnaissez que le Site sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seul Malakoff Humanis détient ou dont il est autorisé à faire usage.
Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de ces derniers, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• toute extraction ou réutilisation répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale
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• Vous vous engagez à respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Malakoff Humanis sur le Site et à ne pas les altérer, les supprimer, ou autrement y porter atteinte.

8 - LIENS

L’établissement de liens hypertextes vers les pages du Site est soumis à une autorisation préalable de Malakoff Humanis.
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web.
Dans la mesure où Malakoff Humanis ne peut contrôler le contenu de ces sites web, l’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Malakoff Humanis quant au contenu, produits et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.

9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Malakoff Humanis agit dans le respect de la règlementation de protection des données et c’est dans ce contexte que Malakoff Humanis a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel qui peut être contacté par email à sgil.assurance@malakoffmederic.com ou par courrier : Malakoff Humanis, Pôle Informatique et Libertés Assurance, 21 rue Laffitte 75317 Paris Cedex 9.
Malakoff Humanis responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel de l’Utilisateur pour lui permettre d’accéder et utiliser le Site. Malakoff Humanis s'engage à ne pas exploiter ces informations à d'autres fins que celles précitées.
Les données à caractère personnel sont destinées uniquement aux services de Malakoff Humanis dont le personnel est en charge des traitements relatifs à ces données. Malakoff Humanis s’engage à ce que ces données ne soient en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées déterminées. Le calcul de ces durées est réalisé en fonction des finalités pour lesquelles les données sont collectées, de la durée de la relation contractuelle, des obligations légales de Malakoff Humanis et des prescriptions légales applicables.
Malakoff Humanis s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adapté au risque présenté par le traitement des données de l’Utilisateur.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit de demander l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, et de décider du sort de ces données, post-mortem. L’Utilisateur dispose également d’un droit de s’opposer au traitement pour motifs légitimes, de limiter le traitement dont il fait l’objet et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel dans les limites fixées par la loi. Il dispose enfin de la possibilité de s’opposer, à tout moment et sans frais, à la prospection commerciale, y compris lorsque celle-ci est réalisée de manière ciblée. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données à caractère personnel en justifiant de leur identité par email à sgil.assurance@malakoffmederic.com ou par courrier à Malakoff Humanis, Pôle Informatique et Libertés Assurance, 21 rue Laffitte 75317 Paris Cedex 9.
En cas de collecte du numéro de téléphone pour l’utilisation du Service, notamment pour de la prospection par téléphone : l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr
L’Utilisateur dispose également du droit de contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

10 - GARANTIES - RESPONSABILITÉ

Malakoff Humanis ne consente aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et excluent en particulier toute garantie concernant l’exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes des Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Malakoff Humanis ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site ou de la fin de tout Service, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, Malakoff Humanis pourrait être tenus pour responsables d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site, du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.
Malakoff Humanis ne saurait être tenus responsables des conséquences d’une intrusion au sein du Site par usurpation d’identité, dès lors qu’il serait établi que l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués par l’Utilisateur à un tiers.
L’Utilisateur reconnaît que les informations et/ou tout autre contenu proposés au sein du Site sont strictement indicatifs, ne sont ni complets, ni exhaustifs et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisés.
Malakoff Humanis ne saurait donc être tenus pour responsables d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, contenus du Site.

11 - DIVERS

Malakoff Humanis peut mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Malakoff Humanis ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision.
Toutes les notifications, réclamations devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Malakoff Humanis TSA 19999 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Un service client de premier échelon est toutefois disponible sur www.amis-assurance.fr. Ce service par e-mail est en mesure de traiter directement l’essentiel des remarques et réclamations des Utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord passé entre Malakoff Humanis et l’Utilisateur, pour ce qui concerne l’utilisation du Site et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et Malakoff Humanis Le défaut pour Malakoff Humanis de se prévaloir de droits qui leur sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les Parties s’accordent à guider le Juge pour que l’appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des Parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.